Conditions Générales de Vente
Description du service :
https://dronebapd.fr offre un service d’aide à l'obtention du brevet d'aptitude de pilote à distance (BAPD) par conversion de titres détenus. https://dronebapd.fr propose un test déligibilité à l'obtention de titre de télépilote par équivalence. https://dronebapd.fr fournira, autant que possible, une aide en ligne pour assurer le bon fonctionnement du site chez l’utilisateur.
Les données communiquées doivent être exactes. Il est formellement interdit de fournir des informations erronée relatifs à l'obtention de ses ou de son titre de télépilote. En cas de fraude avérée, l'utilisateur sera le seul responsable des informations fournis aux autorités.
Modifications :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de rectification, ainsi que de suppression des données vous concernant.
Protection :
Le site dispose d’un certificat de sécurité (https) pour garantir la sécurité des connexions de nos utilisateurs. Un chiffrement complet des échanges est effectué pour garantir l’intégrité des données des utilisateurs.
Description du contenu :
Les questions proposées sur le site https://dronebapd.fr correspondent aux programmes théoriques de l’examen télépilote.
Les explications de cours et commentaires d’éclaircissements présents sur le site, sont sauf mention contraire, la propriété de https://dronebapd.fr. Les explications de cours et commentaires d’éclaircissements présents sur le site ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.
Le site https://dronebapd.fr peut proposer des liens vers d’autres sources internet pour parfaire vos connaissances et votre préparation, nous ne pourrions toutefois être tenu pour responsable quant au contenu disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Responsabilités :
L’utilisateur reste le seul responsable de l'obtention de titre par conversion de titre détenus. https://dronebapd.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une fausse déclaration de l’utilisateur lors du test d'élibilité, ni même lors de la demande de conversion auprès des autorités compétentes.
https://dronebapd.fr s’engage à mettre en oeuvre tous ses moyens et son savoir-faire pour fournir à l’utilisateur un accès fonctionnel à ses services.
Commande :
Le tarif de la démarche de demande de conversion de titre est celui en vigueur figurant sur https://dronebapd.fr lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix est payable comptant, en totalité, par carte bancaire lors de la passation de la commande.
Conditions financières :
La démarche de demande de conversion de titre démarrera dès réception du paiement. STRIPE est le prestataire bancaire pour la réalisation du paiement de la commande.
Le tarif est de 19,90 Euros TTC pour la démarche d'obtention du brevet d'aptitude de pilote à distance (BAPD) par conversion de titres détenus auprès de la DGAC.
Droit de rétractation :
L’utilisateur ne dispose pas du droit de se rétracter, c’est-à-dire de renoncer à recourir aux services du site https://dronebapd.fr
Acceptation et engagement :
En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur s’engage à ne faire aucun usage commercial du contenu de https://dronebapd.fr (l’accès au contenu numérique est et demeure la propriété de https://dronebapd.fr et est destiné à un usage privé).
Evolutions des conditions générales de vente :
En cas d’évolution des circonstances de droit et de fait, de nouvelles conditions générales de vente seront élaborées. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes conditions générales de vente.